Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 08 janvier 2025

0) Informations sur le vendeur

Les présentes Conditions Générales régissent l’accès au Site et les achats réalisés auprès de :

Papeline  auto-entrepreneur
Nom / Prénom : Bahija Karafi
SIRET : en cours d’attribution
Adresse : 73600 Moutiers 
Email : papeline@outlook.fr

1) Objet

Les présentes CGV/CGU encadrent :

  • l’accès et l’utilisation du Site,

  • la vente à distance des produits proposés par Papeline (ci-après “les Produits”),
    conformément au Code de la consommation et aux règles applicables à la vente en ligne au sein de l’Union européenne. Légifrance+1

2) Utilisateurs – Conditions d’achat

Le Site est accessible à toute personne.
L’achat est réservé aux personnes disposant de la capacité juridique. Si l’acheteur est mineur, il déclare agir avec l’autorisation de son représentant légal.

Papeline se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de fraude présumée, d’incident de paiement ou d’anomalie manifeste.

3) Compte client

Le client peut commander :

  • soit en créant un compte,

  • soit en tant qu’invité.

Le client s’engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes, et reste responsable de l’usage de son compte et de ses identifiants.

4) Produits

Les Produits sont décrits sur le Site avec le plus de précision possible (caractéristiques, formats, contenu, etc.).
Les visuels sont fournis à titre indicatif : de légères variations peuvent exister (rendu écran, lumière, etc.).

Lorsque certains Produits sont personnalisés (ex. prénom, texte, composition sur mesure), cela est indiqué sur la fiche produit.

5) Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Les frais de livraison (le cas échéant) sont affichés avant validation de la commande.

Papeline peut modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà confirmées.

6) Commande

La commande est considérée comme ferme après :

  1. validation du panier,

  2. saisie des informations nécessaires,

  3. acceptation des CGV,

  4. confirmation du paiement.

Une confirmation est envoyée par email (récapitulatif de commande).

En cas d’indisponibilité d’un Produit, Papeline contactera le client pour proposer une solution (remplacement, remboursement, etc.).

7) Paiement

Le paiement s’effectue via le checkout sécurisé Shopify, au moyen des options proposées au moment de l’achat (carte, solutions de paiement disponibles, etc.).
Papeline n’a pas accès aux données bancaires complètes.

Papeline se réserve le droit de mettre en place des contrôles anti-fraude et de demander des informations complémentaires en cas de suspicion.

8) Livraison

Papeline livre : Union européenne

Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande et peuvent varier selon la destination et le transporteur. Les délais sont fournis à titre indicatif.

Le client doit vérifier l’état du colis à la réception. En cas de colis visiblement endommagé, il est conseillé d’émettre des réserves ou de refuser le colis, puis de contacter Papeline rapidement (photos à l’appui).

9) Droit de rétractation (consommateurs)

9.1 Principe

Conformément au Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, à compter de la réception du Produit. Légifrance+1

Pour des articles livrés séparément dans une même commande, le délai court à compter de la réception du dernier article. Légifrance

9.2 Comment exercer la rétractation

Le client doit notifier sa décision par écrit à : papeline@outlook.fr en indiquant :

  • numéro de commande,

  • nom/prénom,

  • déclaration explicite de rétractation.

9.3 Retours

Le client renvoie le Produit dans les 14 jours suivant la notification de rétractation. Légifrance
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf accord contraire ou erreur imputable à Papeline.

Les Produits doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente (non utilisés, complets, en bon état). Une dépréciation liée à des manipulations excessives peut engager la responsabilité du client. Légifrance

9.4 Remboursement

Papeline rembourse le client dans les 14 jours à compter de la notification de la rétractation, avec possibilité de différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou preuve d’expédition. Légifrance+1
Le remboursement inclut les frais de livraison standard (hors surcoût d’un mode de livraison plus cher). Ministère des Finances

Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement, sauf accord contraire.

9.5 Exceptions (exemples)

Le droit de rétractation ne s’applique pas notamment aux Produits nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client, lorsque la loi le prévoit. Service Public
Si une exception s’applique à un Produit, cela est indiqué sur la fiche produit.

10) Garanties légales

10.1 Garantie légale de conformité

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (réparation ou remplacement, ou à défaut réduction du prix / résolution selon conditions). Ministère des Finances+1

10.2 Garantie des vices cachés

Le client peut également agir au titre de la garantie des vices cachés, dans les conditions prévues par la loi. Institut national de la consommation

Procédure : contacter papeline@outlook.fr avec le numéro de commande et des éléments justificatifs (photos/vidéos si besoin).

11) Responsabilité

Papeline ne saurait être tenue responsable des dommages résultant :

  • d’une mauvaise utilisation des Produits,

  • d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers,

  • d’un cas de force majeure,

  • d’un usage non conforme du Site par l’utilisateur.

Papeline met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accès au Site, sans garantir une disponibilité continue (maintenance, incidents techniques).

12) Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD. Pour en savoir plus, consulter la Politique de confidentialité du Site. Légifrance

13) Propriété intellectuelle

Les contenus du Site (textes, visuels, logos, designs) sont protégés. Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation est interdite.

14) Modifications

Papeline peut modifier les présentes conditions à tout moment. Les nouvelles conditions s’appliquent aux commandes passées après leur mise en ligne.