Vendeur : Papeline (micro-entreprise / auto-entrepreneur)
Contact : papeline@outlook.fr

Cette politique s’applique aux achats réalisés sur papeline.net par des consommateurs (non-professionnels) et est rédigée conformément au Code de la consommation (France). Légifrance

1) Droit de rétractation (14 jours)

Principe : vous disposez de 14 jours pour vous rétracter, sans motif, à compter du lendemain de la réception de votre commande. Légifrance+1

Commandes avec livraisons séparées : le délai de 14 jours court à compter de la réception du dernier article. Légifrance+1

Important : le simple renvoi du colis sans déclaration explicite ne suffit pas : vous devez nous notifier votre décision de vous rétracter. Service Public

2) Exceptions au droit de rétractation (cas fréquents chez Papeline)

Conformément au Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas notamment :

• aux produits confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés (ex. carnet personnalisé, composition sur mesure, options de personnalisation) Légifrance
• aux contenus numériques fournis sans support matériel si l’exécution a commencé avec votre accord exprès et renoncement au droit de rétractation Légifrance

3) Comment exercer votre rétractation

Pour exercer votre droit, envoyez un email à papeline@outlook.fr avec :

• votre numéro de commande
• votre nom/prénom
• la phrase : « Je vous informe de ma décision de me rétracter de ma commande n°… »
  Vous pouvez aussi utiliser le formulaire type en fin de page. Service Public

4) Retour (conditions et délais)

Après nous avoir notifié votre rétractation, vous devez renvoyer les articles au plus tard dans les 14 jours suivant cette notification. Légifrance

Adresse de retour : elle vous sera communiquée par email après votre demande (ou : [adresse de retour à compléter]).

État des produits :

• produits non utilisés, complets, en bon état, dans leur emballage d’origine si possible ;
• vous pouvez manipuler l’article uniquement comme vous le feriez en magasin pour en vérifier la nature et le bon fonctionnement. En cas de manipulations excessives entraînant une dépréciation, votre responsabilité peut être engagée. Légifrance

Frais de retour : les frais directs de renvoi sont à la charge du client, sauf si nous acceptons de les prendre en charge ou si vous n’aviez pas été informé que ces frais vous incombent. Légifrance

5) Remboursement

Si vous exercez votre droit de rétractation, nous vous remboursons toutes les sommes versées, y compris les frais de livraison standard (hors surcoûts si vous avez choisi une livraison plus chère). Légifrance

Délai : remboursement au plus tard dans les 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision.
Nous pouvons toutefois différer le remboursement jusqu’à la récupération des biens ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition (la date retenue étant celle du premier de ces faits). Légifrance

Mode de remboursement : même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat (sauf accord contraire). Pour un remboursement par virement, nous pourrons vous demander votre IBAN. Légifrance

6) Produit défectueux / erreur de préparation

Indépendamment du droit de rétractation, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité : en cas de défaut, vous pouvez demander la mise en conformité(réparation ou remplacement) ou, à défaut, une réduction du prix / résolutionselon les conditions légales. Service Public+1

Procédure : contactez-nous à papeline@outlook.fr avec : numéro de commande + description + photos/vidéos.
Si le retour est justifié (produit défectueux ou erreur), Papeline vous indiquera la marche à suivre et, le cas échéant, prendra en charge les frais de retour.

(En complément, la garantie des vices cachés du Code civil peut aussi s’appliquer selon les situations.) Légifrance+1

7) Colis endommagé à la livraison

Si le colis est visiblement abîmé, refusez-le ou acceptez-le avec réserves (réserves précises) auprès du transporteur, puis contactez-nous rapidement avec des photos du colis et des articles.

8) Réclamations

Pour toute réclamation, écrivez à papeline@outlook.fr. Nous répondons généralement sous 5 jours ouvrés.

9) Modifications

Cette politique peut être modifiée (mise à jour des règles, évolution de l’offre).
Date d’entrée en vigueur : [à compléter]

Formulaire type de rétractation (modèle)

À l’attention de : Papeline – papeline@outlook.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des bien(s) ci-dessous :

• N° de commande :
• Commandé le / reçu le :
• Nom du consommateur :
• Adresse du consommateur :
• Email utilisé lors de la commande :
• Signature (si envoi papier) :
• Date :