Dernière mise à jour : 08 janvier 2026

1) Informations générales

La présente politique de confidentialité explique comment Papeline collecte, utilise et protège vos données personnelles lorsque vous naviguez sur le site papeline.net et/ou effectuez un achat.

Le traitement des données est réalisé conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la réglementation française applicable en matière de protection des données.

Responsable du traitement :

• Nom commercial : Papeline
• Statut : Auto-entrepreneur (micro-entreprise)
• SIRET : en cours d’attribution
• Email de contact : papeline@outlook.fr

2) Données personnelles collectées

Selon votre utilisation du Site, nous pouvons collecter :

a) Données d’identité et de contact
Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale.

b) Données de commande
Produits commandés, informations liées à la commande, historique d’achats, échanges avec le service client.

c) Données de facturation et de livraison
Adresse de facturation, adresse de livraison et informations nécessaires à la gestion comptable.

d) Données de navigation (cookies/traceurs)
Adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite, données techniques et statistiques (selon vos choix cookies).

e) Données de paiement
Les paiements sont traités via des prestataires de paiement sécurisés. Papeline n’a pas accès aux données bancaires complètes (numéro de carte, cryptogramme).

3) Finalités du traitement

Vos données sont traitées pour :

1. Gérer et exécuter vos commandes (paiement, préparation, livraison, SAV).
2. Répondre à vos demandes (email, formulaire de contact, support client).
3. Gérer la relation client (suivi de commande, retours, réclamations).
4. Envoyer des communications commerciales (newsletter, offres, nouveautés) uniquement si vous y avez consentiou dans les cas autorisés par la loi, avec possibilité de désinscription.
5. Assurer la sécurité du Site et prévenir la fraude.
6. Respecter nos obligations légales (facturation, comptabilité, obligations fiscales, gestion des litiges).

4) Bases légales

Le traitement repose sur :

• L’exécution d’un contrat : traitement nécessaire à l’achat et à la livraison.
• Le consentement : newsletter, certains cookies/traceurs non essentiels.
• Une obligation légale : facturation, comptabilité, obligations fiscales.
• L’intérêt légitime : sécurité du Site, prévention fraude, amélioration du service.

5) Durées de conservation

Nous conservons vos données uniquement pendant la durée nécessaire :

• Commandes / relation client : le temps nécessaire au traitement et au suivi, puis archivage si besoin pour la gestion des litiges et obligations légales.
• Documents comptables (factures, etc.) : conservation selon les durées légales applicables.
• Marketing (newsletter, offres) : jusqu’au retrait du consentement (désinscription) ou suppression de la liste, sauf obligation contraire.
• Cookies/traceurs : selon votre choix et la durée configurée dans l’outil cookies.

6) Destinataires des données

Vos données peuvent être transmises uniquement aux destinataires nécessaires au fonctionnement du service, notamment :

• Prestataires de paiement (traitement sécurisé des paiements)
• Transporteurs / logistique (livraison)
• Hébergement et outils techniques (site, maintenance, sécurité)
• Outils d’emailing (si vous vous abonnez à la newsletter)

Nous ne vendons pas vos données.
Aucune cession à des tiers à des fins commerciales n’est effectuée sans votre consentement.

7) Transferts hors UE

Selon les prestataires utilisés (paiement, hébergement, emailing, analytics), certaines données peuvent être traitées hors de l’Union européenne. Dans ce cas, des garanties appropriées sont mises en place (ex. clauses contractuelles types, mesures de sécurité, etc.).

8) Vos droits

Vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité, et retrait du consentement à tout moment.

Pour exercer vos droits, écrivez à : papeline@outlook.fr
Merci de préciser votre demande et de joindre, si nécessaire, un justificatif d’identité (uniquement pour vérification).

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (CNIL).

9) Sécurité

Papeline met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données (connexion sécurisée, contrôle d’accès, sauvegardes, surveillance et prévention des accès non autorisés).

10) Cookies

Le Site utilise des cookies/traceurs pour :

• assurer le bon fonctionnement du Site,
• mesurer l’audience,
• améliorer l’expérience utilisateur,
• (éventuellement) personnaliser certains contenus.

Vous pouvez accepter/refuser certains cookies via le bandeau cookies lors de votre première visite, puis modifier vos préférences à tout moment.

11) Modifications

Papeline se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment (évolutions légales, techniques, organisationnelles). La date de mise à jour sera modifiée en conséquence.