MENTIONS LÉGALES
Dernière mise à jour : 08 janvier 2025
1) Identification de l’éditeur (et responsable de traitement)
Nom commercial : Papeline
Statut : Micro-entreprise (auto-entrepreneur)
Email : papeline@outlook.fr
Directeur/Directrice de la publication : Bahija Karafi
2) Modalités et finalités du traitement des données
Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD et à la réglementation applicable, uniquement pour :
- Gestion des commandes : traitement des achats, préparation, livraison, service client.
- Obligations légales : facturation, comptabilité, conservation des transactions et obligations fiscales.
- Communications commerciales : envoi d’offres/nouveautés uniquement avec votre consentement(désinscription possible).
- Sécurité : prévention des fraudes, sécurisation du site et des paiements.
- Amélioration du site : statistiques et optimisation de l’expérience (selon vos choix cookies).
3) Types de données collectées
a) Données collectées automatiquement (navigation)
- Adresse IP
- Navigateur / système d’exploitation
- Date/heure de visite, durée de session
- Pages consultées, page d’entrée/sortie, source de trafic (referral)
- Données techniques de navigation (selon cookies activés)
b) Données fournies par l’utilisateur (achat/contact)
- Nom, prénom
- Adresse de livraison
- Téléphone (facultatif)
- Informations de commande (produits, options, échanges SAV)
Paiement : les paiements sont traités via le checkout Shopify et les moyens de paiement proposés au moment de l’achat. Papeline n’a pas accès aux données bancaires complètes.
4) Modalités de traitement et conservation
Les données sont traitées via des outils informatiques sécurisés et des mesures adaptées (accès limité, sécurité technique, etc.).
Durée de conservation : les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités ci-dessus, puis éventuellement archivées pour respecter les obligations légales et gérer d’éventuels litiges (certaines pièces comptables pouvant être conservées jusqu’à 10 ans).
5) Droits des personnes
Vous disposez des droits : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, et retrait du consentement à tout moment pour les traitements fondés sur le consentement.
Pour exercer vos droits : papeline@outlook.fr
(une preuve d’identité peut être demandée si nécessaire, uniquement pour vérification).
6) Cookies
Papeline utilise des cookies/traceurs pour le fonctionnement du site, l’analyse et, le cas échéant, des finalités marketing (selon votre consentement).
Vous pouvez gérer vos préférences via le bandeau cookies et/ou votre navigateur.
7) Responsabilité et limitations
Papeline s’efforce d’assurer l’accès et le bon fonctionnement du site, sans pouvoir garantir l’absence d’erreurs, d’interruptions ou d’indisponibilités temporaires (maintenance, incidents techniques, etc.).
Papeline ne saurait être tenue responsable notamment :
- des interruptions/malfonctionnements du site,
- des dommages indirects liés à l’utilisation du site,
- des virus/malwares ou actes malveillants indépendants de son contrôle,
- de l’usage non conforme du site par l’utilisateur.
8) Conditions de vente (rappel)
Les achats sur papeline.net sont régis par les CGV.
- Prix : en euros.
- Paiement : via le checkout Shopify et les moyens disponibles au moment de l’achat.
- Livraison : selon les modalités indiquées lors de la commande (délais variables).
- Rétractation : 14 jours à compter de la réception, sauf exceptions légales (ex. produits personnalisés / contenus numériques exécutés).
- Garanties : garanties légales applicables.
9) Hébergement
Le site est propulsé et/ou hébergé via Shopify.
Hébergeur : Shopify
Coordonnées : disponibles dans la documentation/mentions légales Shopify et/ou sur demande.
10) Modifications
Papeline peut modifier la présente page à tout moment (évolutions légales, techniques, organisationnelles). Les modifications prennent effet dès leur publication.