Article 1 – Objet et Identification

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site https://papeline.net/ par l'entreprise Papeline Papeterie. Tout achat sur le site implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions.

Article 2 – Produits

Les produits proposés sont des articles de papeterie. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n'engagent pas le Vendeur.

Article 3 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Papeline Papeterie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Commande et Paiement

La commande est ferme dès que le Client valide son paiement. Le règlement s'effectue par les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail immédiatement après l'achat.

Article 5 – Livraison

• Délais : Les produits sont livrés dans un délai de 6 à 10 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande.
• Zones : La livraison s'effectue à l'adresse renseignée par le Client.
• Responsabilité : Le vendeur est responsable de la bonne exécution du contrat, toutefois sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de faute du transporteur.

Article 6 – Absence de Droit de Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas s'appliquer pour les produits qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, ou pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (cas fréquent en papeterie sur mesure).

Article 7 – Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité, le produit pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Article 8 – Protection des données (RGPD)

Papeline Papeterie s'engage à protéger les données personnelles de ses clients. Celles-ci ne sont utilisées que pour le traitement des commandes et ne sont jamais cédées à des tiers sans accord préalable.

Article 9 – Loi Applicable

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.